la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assisté sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS Madame [V] [R] épouse

Représentés par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 et par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS, avocat

IMMOVATION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210412

SEGECA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Rachel CORILLION, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Christophe

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a

naissance 10] 1987 à [Localité 18] (02) [Adresse 6] [Localité 16] Représentés par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210223 et Me Christophe

1974 à [Localité 6] (49) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

02536 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe

APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

le 22 Juillet 1948 à [Localité 9] (49) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190227, et Me Christophe

Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Christophe

de tuteur de Monsieur et Madame [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe

CASSATION : Madame [J] [K] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Christophe

à [Localité 7] (49) (44) [Adresse 4] [Localité 6] Tous représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous représentés par Me Christophe

443 ayant son siège au 13 rue de Sèze-69006 LYON Représentée par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe

de nationalité française, retraitée [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Christophe

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe

ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELANTE : SCCV [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Christophe

la société PLANITECH et agissant poursuites et diligences de son représentatnt légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 22] Représentées par Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe