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73 résultats pour « Christophe Leduc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

65aa3187009f81000890dd5c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TP dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean christophe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8055

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00088 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ODEXI AVOCATS Me Jean christophe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df8036a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Jean christophe LEDUC, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 Madame [C] [Y] épouse [A] [Adresse 2] [

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66fce4148d6ea26f688daab8

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

rendu le 15 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000874 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean Christophe

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bcb053208318995d0f

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22-4362 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 22 Mai 2023 Appelante : Madame [B] [Y], représentant : Me Jean christophe

Source officielle
CA

16e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d36

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Jean christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8fd383a880008fd09a0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2ebbd0ba5be6ea334d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

2018 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Dreux Section : Commerce N° RG : 18/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Jean Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a225907cdc6046d4737936c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 2024-17314 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle
CA

11e chambre

5fca5c341644cf341609198e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

entre : Madame [T] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Christophe LEDUC, Déposant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 Syndicat

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80eb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65181a7b805de12b81d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

2021 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-20-0537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Patricia BUFFON Me Jean christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933724

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : AD N° RG : 22/3953 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

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CA

19e chambre

65321ba49e4ea48318f5b1e7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En considération de l'équité, il y a lieu de condamner la société Dimension Sécurité Privée à payer à Me Jean-Christophe Leduc, avocat de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814f8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S.A.R.L. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e74cdc6046d4701c3ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe

Source officielle
CA

3e chambre

6034aaac97e34b96a4a2bcee

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Jugement rendu le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/02811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de31620

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 22/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66fb912739036b39a0de82c5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AMBULANCES PHENIX, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045

Source officielle