MELODIA [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et non représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE -:-:-:-:- DÉBATS : A l'audience publique

Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY C/ [X] [T] [D] [U] DESISTEMENT DE L'INSTANCE Grosse délivrée le à Me NEORT

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Madame [H] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER Me Nadia ZANIER Me Emmanuelle ASTIE Me Gilles SOREL Me Louis THEVENOT Me Christophe

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

OVELIA 31 INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Nicolas DALMAYRAC Me Christophe NEROT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Christophe

[Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/10/2025 à Me Pierre JOURDON Me Gilles SOREL Me Christophe

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (Demandeurs à la saisine de renvoi en cassation - Demandeurs au dossier RG 20/01942) Représentés par Me Christophe

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jean-Paul COTTIN Me Anaïs TOULOUSE Me Christophe

[Adresse 1] représentée par la Selarl [L] [K] & Associés ès qualités d'administrateur ad hoc [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

.-91000 EVRY Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Agathe NERET, avocat

ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE ONZE AOUT DEUX MILLE DIX SEPT, (11/ 08/ 2017), Nous, Sylvie GUYON-NEROT, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance

de la SELASU NEBOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1020 INTIMÉS Madame Claudine X...