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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20154669
5 novembre 2015
5 novembre 2015
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Chitenay, Cormeray
Source officielle2ème chambre
626b818dd1fb03057d9a52df
27 avril 2022
27 avril 2022
de la SCP CORMARY & BROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Maître François LEGRAND Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LA MARELLE LANNEMEZAN » [Adresse 2] [Localité 8] Représenté
Source officielleChambre sociale 4-4
686df877bdbdd86396f38fc1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
9 Plaidant : Me Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0211 INTIMEE UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1f
22 avril 2024
22 avril 2024
STELLA ONE Représentée par son Gérant [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fea
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00692 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Madame [K] [V] Me [J] [U] Me Sophie CORMARY
Source officielleAvis
CADA:20162610
7 juillet 2016
7 juillet 2016
enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont à sa demande de communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des Cornards
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c069445a086e2bcee1fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 23/00132 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Sophie CORMARY
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F16/02862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François TEYTAUD Me Sophie CORMARY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03534_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
2020 par lequel le maire de Corbara a délivré à Mme B...
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e455858
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mandataire liquidateur » de la « SARL ENTREPRISE GENERALE LUIS » Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S.A.R.L PRATO CORBARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI DE CORBARA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Cormary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 16 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263c010de15342de147ad
6 mars 2014
6 mars 2014
rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/11847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8f
21 avril 2022
21 avril 2022
Par acte d'huissier en date du 27 décembre 2018, la SCI Cormarin l a fait assigner M.
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead4e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de [Localité 9] N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349a
31 août 2016
31 août 2016
Corsalys devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio, aux fins de condamnation de la société Odalys en paiement de diverses sommes, exposant que les sociétés Corsalys et Odalys ont, au titre de cette
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d15
10 octobre 2023
10 octobre 2023
] [M], ès qualité de mandataire ad'hoc de la société SAS NEO TSAR [Adresse 3] [Localité 5] INTIME Association AGS CGEA ORLEANS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc3d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
entre les parties suivantes : Association AGS CGEA IDF EST agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY
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