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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
670f585d4ad0d5ee7d7e5d94
15 octobre 2024
SCI JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUVET Me DAVROULT Copie délivrée le : à : TC Nantes M.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bd1
6 octobre 2022
Le 24 novembre 2019, la société Davoust a interjeté appel de ce jugement.
1ère Chambre
65b4b18f7ef77d000880b625
29 août 2023
[E] [O] Mme [W] [U] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
627b562576c5d9057df802bd
10 mai 2022
PAUL [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVROULT Me GERARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86991
20 février 2003
Tour Saint D... 145 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués à la Cour INTIMEES DEFENDERESSES A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES * * * Expéditions exécutoires délivrées
Pôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c11e
9 août 2022
[I] fait d'abord valoir que la mauvaise qualité de la copie des réquisitions du procureur de la République versée au dossier ne permet pas de connaître la compétence du signataire de l'acte.
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
assistée de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN LA FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 31] [Localité 12] LE GROUPEMENT DE COOPERATION
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df9340d41e0057d43e5d6
12 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
Juillet 2000, un récapitulatif des accords a d'ailleurs été signé entre les parties le 19 Juillet 2000, produit aux débats, concernant les établissements hôteliers (Pièce n° 13) : ' ABOUKIR ' DUC ' DAVOUT