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652 résultats pour « Daniela FERNANDES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d52c25a97f0381f4ccd

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Daniela

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : TRESSE Anne, 30 avenue de Gaulle, 57100 THIONVILLE - N° RG : 25/00054

19/06/2026

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Créations

Vieira do Lago, Daniela, Catarina, Fernandes

SIREN 106236508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/06/2026

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Maître Anne STRESSE, demeurant 30, avenue de la Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 25/00054

07/12/2025

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Procédures collectives

MAGRO FERNANDES, Danièla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 08 avril 2025 - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 25/00054

20/06/2025

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Radiations

Mvie Boutique, VIEITES FERNANDES, Marta Daniela

SIREN 853801496Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/02/2023

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CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d562

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Daniela

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

[B] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Daniela FERNANDES, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc2

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

12 L'AGS-CGEA DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister-CS 96925 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Fernand

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd2b8eb085fa94a7939f90

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Fernand X... est décédé le [...] à Valenciennes (Nord) et Gabrielle D... est décédée le [...] à Valenciennes (Nord), laissant pour leur succéder leurs trois enfants : Michel, Bernard et Danièle X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e1

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Fernand X... datent du 2 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926de

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

INTIMÉS Monsieur Jean-Daniel Z... né le 25 décembre 1938 à MARSEILLE (13) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5c

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Daniel X... ; Entendus Me Adrien DEVONEC avocat au barreau de PARIS, substituant Me KUANIFAR avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdd

Appel

12 février 2008

12 février 2008

C / Fernand Y..., C. P. A. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b476

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Daniel, Fernand C / Ministère Public Y... Xavier Dossier no 08 / 00026 HUIS- CLOS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le onze juin deux mille huit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5b

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Daniel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30a

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

00870 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Michel Fernand Auguste Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa0

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Danielle X... épouse Z... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par la SCP J-P

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02993_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par un jugement n° 2101623 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Danielle Michèle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89110

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

. / Mireille X... épouse Y..., Daniel X..., Huguette X... épouse Z..., Régis A..., Jacques X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e257afcf93851fdd648ab

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930be

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 79/ 2016 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE SEIZE et le 25 mars à 9 heures 30 Nous Danièle IVANCICH Conseiller délégué par ordonnance du premier président en date

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b89ccdc6046d47b8a3ab

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00411 Mme [U] [B] Représentée par Maître Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b738

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

La Société ENTREPRISE FERNANDES CASTRO assurée auprès de la MAAF ASSURANCES est intervenue en qualité d'entreprise générale.

Source officielle