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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025 la société Penot-Immo, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
juillet 2024 par lesquelles le préfet de Haute-Loire a refusé de déférer cet acte au juge administratif Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025 la société Penot-Immo, représentée par Me Debaussart
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la SAS Proust et la SA Immobilière européenne des mousquetaires, représentées par Me Debaussart, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, les sociétés L'Immobilière européenne des mousquetaires et Fidolis 2019, représentées par Me Debaussart, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00702_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 avril 2022 et le 13 janvier 2023, la SAS Laurgama et la SCI les Pins représentées par Me Debaussart concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2023, la SA L'Immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Debaussart conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00267_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la SAS Dereca, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la requérante, en application
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02410_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2024, la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mai 2024 et 24 avril 2025 la société Fidolis 2019, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00831_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021, le 11 mars 2022 et le 3 juin 2022, la SAS Rukim, représentée par Me Debaussart, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 novembre 2020 et le 29 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Versthan, représentée par Me Debaussart
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 10 août 2023, la SCI Penot Immo, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°)d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SAS Jenais, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme de 6 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Fleury, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société requérante une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2021 et 23 février 2022, la SA immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Debaussart, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Fleury, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société requérante une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 26 avril et 12 novembre 2021, la SAS Sodalis 2, représentée par Me Debaussart, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la SCI Le Bos Vieux, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la société Dôme
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la société SA Immobilière européenne des Mousquetaires, représentée par Me Debaussart
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 25 juin et 15 décembre 2025, la SAS Lujasy, représentée par Me Debaussart, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 1 sur 4