Article 2 : Les conclusions de Mme B A au profit de Me Dewaele sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

S'il affirme y avoir ensuite résidé, la production d'attestations de sa mère et de reçus de cotisations versées à un club de sport ne suffit pas à l'établir avant 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2025 et 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour