A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 avril 2022 désignant Me Dieudonné de Carfort.

proximité France (société Carrefour), M.

opposé par la présidente du syndicat Intercommunal des eaux à sa demande de copie de documents à la suite de la non conformité de l'eau aux qualités physico-chimiques sur le territoire de la commune de Dieudonne

Mme Dieudlie Lurlaine Samba et M.

 : - son comportement a été loyal et le tribunal de commerce a justement retenu que le contrat signé en 2017 était bien indépendant du contrat signé entre la société Agence R et B et la société Dieudonné

B, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre

né le 13 Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCEA Dieudonné domaine de Cantarelle est rejetée.

B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dieudonné Jean Jacques Y...

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visiosconférence et assisté de Maître Dieudonné

B alias A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne compétent de lui délivrer

C A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, avocate, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif d'Orléans.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons recevable l'appel formé par Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET au nom et pour le compte de Madame [F] [Z], Constatons qu'il a été mis fin à la

B, représenté par Me Marie Dieudonné de Carfort demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2209428/8 du 18 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

condamner la SAS Carrefour Hypermarchés à payer à M.

Dieudonné X... Mme Marie-Paule X..., M. Victor Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Virginie X...

[M] [I] Représenté par Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE M.

des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 22/01475 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 04 Juillet 2023 Appelante : Madame [W] [N], représentée par Me Romain DIEUDONNÉ

de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Dieudonné