[N] [Y] a souscrit auprès de la société DIAC un contrat de location avec promesse de vente d'un véhicule de marque Nissan modèle Qashqai d'une valeur de 31 480,96 euros toutes taxes comprises remboursable

Diac a consenti à M.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

compris dans les dépens.

de retard à un inventaire contradictoire sous 8 jours à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir, en présence d'un huissier, du stock résiduel de produits RM restant en possession de la SA DIPAC ;

DIAC c/ S.A.R.L. GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER

DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle

mais non payés dans la mesure où la SA DIAC ne chiffre pas, dans l'historique de compte qu'elle verse aux débats, la somme correspondante ; Que Madame [D] sera donc condamnée à verser à la SA DIAC la

DIAC S.C.P.

Par acte du 11 juillet 2023, la SA DIAC a assigné M [X] en paiement.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

La société Diac a revendu le véhicule aux enchères le 10 juin 2022 pour le prix de 8 300 euros toutes taxes comprises (6 916,67 euros hors taxes).

DIAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD Conseillère, et Mme Cybèle

La société Diac sollicite la somme de 17 784,61 euros, arrêtée au 19 mai 2020, avec intérêts à compter de cette date et jusqu'à parfait paiement.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER LORS