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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b6
25 juillet 2024
APAVE NORD OUEST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 722 057 460 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Dominique
1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b6
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Dominique LACAN, avocat
16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebb
19 octobre 2023
AXA FRANCE IARD N° Siret : 722 057 460 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dominique
Pôle 1 - Chambre 8
64a8ff8703029105dbedc28a
7 juillet 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 492 92 0 5 66 représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me Dominique
10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique
1ère chambre civile B
6889a8c20b31e6c455a285b4
22 octobre 2024
PROWATT anciennement société PROWATT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Dominique
2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son dirigeant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Dominique
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
Localité 7] représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0439 SOCIETE EUROLABOR, exerçant sous l'enseigne 'ORIS INTERIM' [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Dominique
Pôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Dominique
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
qualité audit siège, inscrite au RCS d'[Localité 1] n° 005 520 242 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
ELEX ADENES PPE représentée par son Président en activité et venant aux droits de la Société DUOTEC SAS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 342 2 94 956 Représentée par Me Dominique LACAN, avocat
2ème Chambre
5fca90bbd20f5d8407eff4ca
4 septembre 2020
QUIMPER Monsieur [L] [W] Expert Maritime [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique
5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 401 636 592 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Maxime Bussière, substituant Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a9
4 avril 2024
CENTRE AUTO BILAN [Localité 10] - CABM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Dominique LACAN
5fdc1110082d0f3548882ef9
11 décembre 2018
TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE SAS TEXA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2]
67874f29d61a5c2f4aa36668
14 janvier 2025
Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique LACAN, Avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement rendu le 29 avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration
Chambre Civile
68885734dbf0f4a9225a7775
1 juillet 2025
qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Adeline JEANTET-COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Dominique
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Appelante dans le RG 21/19462 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique
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