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812 résultats pour « Dominique LACAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

67820930fa7a008e5409f3b6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

APAVE NORD OUEST Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99413328fa00087a26ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 722 057 460 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant : Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Dominique LACAN, avocat

Source officielle
CA

16e chambre

65336b87bb40ec8318f31ebb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AXA FRANCE IARD N° Siret : 722 057 460 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8703029105dbedc28a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 492 92 0 5 66 représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me Dominique

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6889a8c20b31e6c455a285b4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PROWATT anciennement société PROWATT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Dominique

Source officielle
CA

2e Chambre

616359e31416be03751aa560

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son dirigeant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616359d81416be03751aa422

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Localité 7] représenté par Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0439 SOCIETE EUROLABOR, exerçant sous l'enseigne 'ORIS INTERIM' [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162d32370d46c7f95e825b0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J151 assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

qualité audit siège, inscrite au RCS d'[Localité 1] n° 005 520 242 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66077bbd03a05db965318

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ELEX ADENES PPE représentée par son Président en activité et venant aux droits de la Société DUOTEC SAS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 342 2 94 956 Représentée par Me Dominique LACAN, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

QUIMPER Monsieur [L] [W] Expert Maritime [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

5ème Chambre

6312f065ef56904f13d44d9d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 401 636 592 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Maxime Bussière, substituant Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CENTRE AUTO BILAN [Localité 10] - CABM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Dominique LACAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1110082d0f3548882ef9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE SAS TEXA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f29d61a5c2f4aa36668

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine VIVIER substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique LACAN, Avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement rendu le 29 avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885734dbf0f4a9225a7775

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Adeline JEANTET-COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69c83c9498318209d29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Appelante dans le RG 21/19462 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique

Source officielle

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