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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
695cc8c675782d5f06f13286
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] [X] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 05 Janvier 2026 à 14h51 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69622774cdc6046d47d47ee9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 09 Janvier 2026 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 janvier 2026 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c602
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 08 Janvier 2025 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 16h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df7a
6 mai 2022
6 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Mai 2022 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d719
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 10 Janvier 2025 à 14h08 l'avocat de l'intéressé Maître Dominique serge BERGMANN l'intéressé M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ac768ca9cfa399a90d1e1b
1 août 2024
1 août 2024
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Août 2024 à 14H38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689c1e8621a9b237fdb6fd0a
12 août 2025
12 août 2025
[K] [D] [L] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Août 2025 à 11h54 ; VU les avis d'audience délivrés le 11 août 2025 à l'intéressé, à Maître Dominique serge BERGMANN, avocat de permanence
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695cc8c975782d5f06f132f2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Janvier 2026 à 11h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d713
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 14h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d717
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2025 à 14h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986db51eeae4f1309d0e5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Septembre 2022 à 15 h 45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689c1e8621a9b237fdb6fd0c
12 août 2025
12 août 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Août 2025 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986da51eeae4f1309d0e1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique le 6 septembre 2022 à 16 h 15 En présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69612713cdc6046d47c28b1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 08 Janvier 2026 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df74
3 mai 2022
3 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 16 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df76
3 mai 2022
3 mai 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Mai 2022 à 16 h 50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Dominique Serge BERGMANN, conseil de M.
Source officielleChambre 3 A
651d02ccfe8d588318c1ad85
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/425 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bfa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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