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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6440d822e704a005d1ed70f7
19 avril 2023
19 avril 2023
épouse [S] née le 25 Mars 1956 à [Localité 10] (60) [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [K], [A], [L] [J] né le 29 Novembre 1959 à [Localité 9] (60) [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Doriane
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c039445a086e2bcedea7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 INTIMÉE Madame [Z] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Doriane
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef7688
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU - RG n° F17/00171 APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Doriane
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd7
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Z... né le 16 juillet 2000 à Saint-Brieuc ; ¿ confié Doryan Z... à Mme Brigitte Y...veuve Z... ; ¿ dit que les modalités du droit de visite et d'hébergement de Mme Dulcey X...à l'égard de Doryan, fixées
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ac
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87111
27 mai 2004
27 mai 2004
TEXINFINE exploitant des brevets dans le domaine pharmaceutiques et la S.A. Laboratoires LAPHAL, laboratoire pharmaceutique aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la S.A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
maire de Bignan a approuvé l'arrêté d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section YB n° 43 lieu-dit Kergan au droit de la voie communale n° 14, d'enjoindre à la commune de fixer la limite du domaine
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
25 octobre 2016
de Kerfrappe, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93342
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [T], associé du GFA, et qu'il a perçu des virements de salaire émanant du 'Domaine [5]'. 8. En défense, le GFA Château [5] conteste être employeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
publique du 13 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Nelly X... épouse Y... ... 35210 PARCE non comparante, représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
1] 1956 à PERIGUEUX (24000) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f29
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f6
18 avril 2006
18 avril 2006
Iguzkirat Pinadieta n 37 151 avenue de Montbrun 64600 ANGLET représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP LACHAT-MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ec
18 avril 2007
18 avril 2007
LACHAL 23 février 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 26 janvier 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb318
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [B] sont propriétaires à [Adresse 1], d'une maison d'habitation près de laquelle M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil départemental gère le domaine du département.
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
de la SALARIAL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [G], mariée sous le régime de la séparation des biens avec M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort et de la Senelle à Laval
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat
Source officiellePage 1 sur 9