DRA ATLANTIQUE S.A.S.

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

lieu d'examiner les demandes subsidiaires présentées contre la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement, DEAL, et la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, DRFP

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution

L'arrêt de la cour du 9 juillet 2024 a été notifié à la commune de Drap le 12 juillet suivant.

Dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés dégradées du quartier de la Condamnine à Drap approuvé par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 2002, la commune de Drap et les copropriétés

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Drap, a été enregistrée le 26 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

(au delà de 1. 000) 240 sacs à linge (au delà de 50) 230 taies d'oreiller (au delà de 500) Participation hausse carburant Blanchissage150 couvres lits (150 X 0, 24 = 36) 1. 000 draps (1. 000

L'établissement Moulin's Club ayant souscrit un contrat d'abonnement avec la société Elis Localinge Touraine pour la location de draps de bains et étant livré toutes les semaines en draps de bains, le

Direction régionale des affaires culturelles du Limousin (DRAC 87) — Copie du courrier adressé à Madame X aux fins de restitution des éléments immobiliers classés sur la Domaine de Montméry.

Une note en délibéré a été produite le 5 novembre 2024 pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC

La convention conclue entre le syndicat intercommunal et la commune de Drap avait pour objet la mise à disposition d'agents communaux au titre de l'année 2021.

En effet, le 19 avril, une autre patiente nous a informés que vous n'aviez pas changé ses draps.

1) le ou les arrêtés préfectoraux prorogeant les arrêtés provisoires n° 2015-MH-0100/0101/0102 du 18 septembre 2015 portant sur les conditions d'exploitation des établissements « L' AMPÉRAGE », « LE DRAK-ART

Le drap était enroulé à la barrière dudit lit et passé sous le matelas.

Elle fait valoir que la désorganisation du service est démontrée par les attestations des deux salariés du même service; qu'elle a dû procéder au remplacement définitif de Monsieur X... par Monsieur DRAP

[O], lequel connaissait depuis plusieurs années le dirigeant de la société Draap trading (M. [L]) déjà impliqué en 2009 dans une affaire de contamination de viande en E.

A... et d’un témoin dont les fenêtres de la chambre donnent sur l’intersection entre la rue du Camp du Drap d’Or et la résidence du parcage à Guînes, qu’à cette intersection le 28 mai 2018 vers 9 heures

[R] [Z] imputables à l'infection nosocomiale 3) condamné la clinique Les Drags à verser à M.