DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Dumarey Powerglide Strasbourg est rejeté. Article 6 : Les conclusions présentées par M.

04185 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [O], [S], [P], [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Odile DUBURQUE

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile VALETTE BRUNNER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia LAMY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ75 - 3ème chambre Affaire : [T] [Q], [N] [X] [R] Représentée par Me Odile DUBURQUE de la SELAS AGN

Localité 14] Représentée par Me Bruno Pietrzak, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Frédéric Doceul, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Durmarque

attaquée : n° 23/10007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 janvier 2025 APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David DUMARCHÉ

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL TUMERELLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Allison PARENTE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK AVOCAT ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

R-T-E CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

R-T-E INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Odile DUBURQUE Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème

en qualité d'assureur de la société ICCR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Yann DURMARQUE

AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE

Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 14/00600 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me David DUMARCHE