Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M8 ORDONNANCE DE RADIATION D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/10938 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSW Association [6] C/ [H] [S] [M] Copie

A B, représenté par Me Elif Erdogan a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement de la société

B, représenté par Me Erdogan, saisit la cour de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

/détritus, *constaté que la SARL ERDOBAT s'engage au retrait des matériaux qui sera effectué par elle dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance, *condamné la SARL ERDOBAT à produire l'attestation

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 14 MARS 2019 (n°155, 5 pages) Numéro d'inscription

C4 N° RG 24/02570 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à

MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 12/00146 Copies

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL DILLENSCHNEIDER FAVARO & ASSOCIES Me Elif ERDOGAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame

[P] [P] Mme [Y] [K] Me [U] [E] SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SAS ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription

[Y] [J] Mme [K] [X] épouse [J] COMMUNE DE CHAUVIGNE (ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE) Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - GROUPAMA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC73 Société DIAMOND RESORTS EUROPE LTD C/ [Z] [L] Copie

Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/ 01284 N° RG 24/01284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5O Copie

MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS -Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie