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52 résultats pour « Edery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

la Résidence EDERRA ; - de condamner le SDC DE LA RÉSIDENCE EDERRA à leur payer la somme de 5000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21bacdc6046d47e140ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e48805537980008847338

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[S] [V] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Ederra (pris en la personne de son syndic, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cc

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE SA EBIZCUSS.COM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA EDERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c0

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

LAN EDERRA Monsieur Jérôme Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juillet 2006 (R.

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CA

1ère Chambre

63c79bbada31367c908eb7dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur l'appel incident de la SCCV Argi Eder : - déclarer l'appel incident de la SCCV Argi Eder non-fondé et la débouter de l'intégralité de ses demandes.

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CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d42a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Sas Hauser Eder Peinture a fait valoir que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6163e0fb925cfde126683789

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

responsabilité de la société ARGI EDER dans la progression des désordres, - le manquement de la société ARGI EDER à son obligation de bonne foi, et de la condamner à supporter en tout ou partie

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67134bfc208351cec658668f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd760ccdc6046d4703305e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

logement du débiteur Décision attaquée : n° N°RG 25/81 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 05 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [D] [A], représenté par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67fde8389b68debe44f7e8f5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CFFM, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2024657 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 1 page)

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd2319487bb48c44a2c460

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

X... et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence VILLA EDERRA de leur demande d'expertise, - condamné M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03744_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à

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CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf4

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

L'opération de construction s'est trouvée remise en cause : - d'une part, du fait de la suspension des travaux du bâtiment B par la société Snegso, laquelle n'était plus payée par la SCI Eder, -

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CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e6a8c0355000835f7d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TOCQUEVILLE INVESTISSEMENT RCS Paris n° 328 253 786 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A449 INTIMEE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d3b1d7564000872dca7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 19/03068 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBXQ Monsieur [J] [N] Madame [F] [L] c/ SARL LAN EDERRA

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914de

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Besse ZI Ouest 67150 ERSTEIN représentée par Maître PAVET, avocat au barreau du MANS substituant Maître Thierry EDER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Garvannec 29510 EDERN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard E..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78dd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclaration d'appel du 30 janvier 2020, APPELANTE : SNC [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Ronit EDERY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91839cffb4f13674461

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

déclaration d'appel du 31 janvier 2020, APPELANTE : CLINIQUE [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Ronit EDERY

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