conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [M] [R] Logement 1 [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Edith

********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [E] [Y] né le 10 Juin 1979 à [Localité 6] - Algérie de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Edith

Mai 2024 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000297 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.25 à : Me Aude-françoise LAPALU Me Edith

FRANOEAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Djilali EL X... 1 rue Danton 78370 PLAISIR Comparant - Assisté de Me Edith

K] [P] [R] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 15] [Adresse 1] et actuellement [Adresse 6], représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 20100939 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Edith

SUR L'ACTION CIVILE : A reçu Edith CIOL, veuve X..., en sa constitution de partie civile.

MAME édite sous sa marque X...

C/ Edith, Juliette Y... épouse X...

[P] [U] a été engagé en qualité d'agent d'entretien en 2001 et en qualité d'agent de nettoiement par la SA DRAGUI-TRANSPORTS.

manuel.

- Pris l'initiative de prendre les manuels d'étude.

00206 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/ 02965 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Août 2010 09/ 838 E ------------------ APPELANT : Monsieur Pierre Marcel

Il s'en déduit que les manuels techniques édités par les parties présentent nécessairement des similitudes, lesquels relèvent des modalités de fonctionnement des produits qui sont proches.

[S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMEE Madame [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric MANDEL

Il fait néanmoins remarquer que la liste inclut, dans les postes à risques, la manutention manuelle de plus de 55 kgs, ce qui a été le cas en l'espèce.

L'unité centrale du système informatique était éditée, sous contrôle d'huissier, le même jour, Monsieur Y mettant à pied Monsieur X Pascal et le convoquant à un entretien préalable en vue de licenciement

Le 24 janvier 2018, la société Cometik a édité une facture à destination de la société Locam d'un montant de 6 663,60 euros au titre du site internet créé.

Elle ne rapporte pas plus la preuve, en l'absence du rapport de contrôle, de l'absence du manuel conducteur et du passeport sécurité.

C'est par une mauvaise interprétation du texte que la salariée argue de la référence à 100% du salaire net faite dans l'article 1.10 précité pour revendiquer 100% de son salaire net, cette référence n'étant

[W] de ses demandes de condamnations entendues en sommes nettes de toutes contributions et cotisations sociales, fixer le montant de l'indemnité de préavis à 35 116,26 euros, le montant de la mise à pied