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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01242_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, représentée par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
mémoires, enregistrée le 5 juillet 2021, le 22 octobre 2021 et le 28 septembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 12 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Eizaga
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02992_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, le centre hospitalier de Puget-Théniers, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02869_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Poitiers du 15 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Eizaga, représentant la SCI Socoa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01094_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B D, représenté par Me Eizaga, demande à la cour d'annuler cette ordonnance n° 2104208 du président du tribunal administratif de Mayotte et d'annuler l'arrêté en litige du 22 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02299_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 août 2023 et le 15 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Eizaga, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Eizaga, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 182 586,36
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03107_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du jury d'aptitude professionnelle du 4 juin 2021 proposant de ne pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 décembre 2018, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01163_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Eizaga, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SNC Villa Colette, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap Ferret, de Me Eizaga, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E et autres et de Me Eizaga, représentant la société Socoprom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant la SCI Pielsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cassy Marque, représentant Mme E, de Me Cordier, représentant la commune de Lanton et de Me Eizaga, représentant M. et Mme D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Eizega, représentant M. B et de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Ruffié, représentant l'École nationale de la magistrature. Considérant ce qui suit : 1. M.
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