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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda546
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :
6707701281e733ee26982ddd
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute :
6707701281e733ee26982ddf
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute :
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2 avril 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :
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23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWW4 N° Minute :
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2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03153 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EE N° Minute :
6707701081e733ee26982dc3
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/03375 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UN N° Minute :
66863cfab1dbbe3bae6002b2
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47D N° Minute :
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17 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5N N° Minute :
66863cfab1dbbe3bae6002b6
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute :
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute :
6707701281e733ee26982dd5
Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée
66308970031696000841348d
9 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de la deuxième chambre civile, chargée de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, Déclarons
65b361d31d7564000872de94
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/00740 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH26 N° Minute :
63104b774709e24f13d553b8
30 août 2022
Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2022, Emmanuèle Cardona, Présidente, a été entendue en son rapport, en
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COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56H N° Minute :
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
Cardona, présidente, M.
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
644cb51f56c9f0d0f8b6f18d
6528df4caaebb88318fda544
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG4 N° Minute :
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