LECLERC, avocat au barreau de NANTES Madame [F] [S] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude MEYER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Emmanuel LECLERC, avocat

TOULOUSE (25/00169) [D] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Me Emmanuelle

[C], [E], [Y] [R] C/ Mutuelle VIASANTE MUTUELLE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Emmanuelle

SOCIETE [Adresse 5] infirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Emmanuelle LECLERC Me SUTRA 1ccc pole emploi REPUBLIQUE

VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [H] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

EGIDE AREAS DOMMAGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sylvie ATTAL Me Emmanuelle ASTIE Me Emmanuelle LECLERC Me Nadia ZANIER Me Christine DUSAN

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [C] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Emmanuelle

TOULOUSE GROUPE PASTEUR MUTUALITE Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, enregistrée sous le n°775 666 340 [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuelle

DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [U] [V] Chez M. et Mme [V], [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [F], [I] [W] épouse [B] Chez M. et Mme [K], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

RG N : 08 / 00091 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Emmanuel X...

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée par Me Catherine LECLERCQ

C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...

C / Emmanuel Y...

[Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle

M.) 34 place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE CENTRE LECLERC SA ALENCON DISTRIBUTION Route du Mans Centre Commercial

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sous le nom commercial LA PROCURE-LEO 9 rue Henri IV 69002 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL FIDAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Emmanuelle

Jugement rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 12F03803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

née le 18 Septembre 1993 à ARCACHON (33120) APPELANT : Monsieur Emmanuel X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Virginie Y... demeurant... ...