représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Emmanuelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-20-0002) rendu par le Juge des contentieux de la protection de ROMANS

Par ordonnance du 26 avril 2013 le Juge des Libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Valence a ordonné le maintien des soins de Emmanuel X...en hospitalisation complète Emmanuel

Représentant : Me Emmanuelle ROMAN, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme delphine Y...

mentionne 'Develet Frères' en qualité de 'Client Rocmat'.

en cette qualité au siège (intervenante volontaire) [Adresse 2] [Localité 5] INTERVENANT Représentés par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Emmanuelle

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 AVRIL 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21-000239) rendu par le Tribunal de proximité de ROMANS

LAVAUD membre de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant

° Portalis DBVB-V-B7J-BORX3 [F] [U] C/ [H] [V] épouse [R] Association [1] [2] SA S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Julie O'RORKE Me Emmanuelle

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

RADIATION DU MARDI 26 MARS 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4 Appel d'une décision (N°R.G.11-22-000172) rendue par le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

2014 de la SA Romak France, la société Romak Geneva et de Mme [G] celle-ci tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société Romak France qui demandent à la cour, au

[X] [I] [5] N° SIRET : 884 63 4 4 78 [Adresse 2] [Localité 3] / France, Représentée par Me Emmanuel Perard, avocat au barreau de Paris, toque : C1435 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

FIFORM C/ [J] [V] SELARL MJ SYNERGIE ([H]) [W] Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES

N° RG 17/05174 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JI43 MFCT Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT

: Monsieur [D] [H] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Emmanuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 11-20-224) rendu par la juridiction de proximité de Romans

Deux enfants sont issus de cette union : - Romane, née le 15 novembre 1996, à Tours (Indre et Loire) - Antoine, né le 6 août 2000, à Tours.

LUMINIO DIMITRI immatriculée au RCS de Romans sur Isère Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié ès qualités en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle