de la Selarl EBC AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [C] [L] épouse [G] née le 09 juillet 1965 à Quincampoix 380 Bornambusc 76570 PAVILLY représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE

B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B représentée par Me Enard-Bazire conteste en appel ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La-Couture-Boussey

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 3 mars 2025, celui-ci n'ayant pas été communiqué, le CRPMEM de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2022, M. et Mme F A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, ont présenté des observations en réponse au courrier du 11 mars 2022 sur l'application des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX03977 le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

La commune de Doudeville, représentée par Me Isabelle Enard Bazire, a présenté le 14 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse à la lettre du 9 octobre 2024.

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BAZIN

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2019 lui infligeant une

B, représenté par Me Enard Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 28 octobre 2018 et la décision de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la Cour : 1°)

D..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du directeur académique des services

. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean Luc X... 17 rue Condorcet 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 du maire

B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 4 octobre 2024, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de

P. 401 29555 QUIMPER CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE J.