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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
SUR BOURBRE représenté par Me DESILETS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE INTIMES : Madame Brigitte Marie Josephe X... ... 38000 GRENOBLE comparant en personne, assistée de Me Estelle
Source officielle5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6bf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA,
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la SELARL FOR LIFE GAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, non présente sur l'audience Me Marie-Laure GAILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER a dégagé sa responsabilité (bénéficie d'une
Source officielle5e chambre civile
63c79b90da31367c908eb6b5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA,
Source officielle5e chambre civile
63be63a413ef607c90ab65e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
3] Représentée par Me Anne-Lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Frédéric CAUDRELIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant
Source officielleChambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielle5e chambre civile
631addecf575634f1371ecdb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[J] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b0f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ea
10 mai 2022
10 mai 2022
GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier, lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire.
Source officielle5e chambre civile
6358cdabc40aa805a7864c36
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
62849062498a54057d102e66
17 mai 2022
17 mai 2022
GARCIA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - défaut
Source officielle5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle5e chambre civile
626b8179d1fb03057d9a51a6
28 avril 2022
28 avril 2022
siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Jean-michel CHARBIT de la SCP JURI-OC, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba4
27 octobre 2014
27 octobre 2014
par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4129 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielle5e chambre civile
6358cda7c40aa805a7864c20
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielle5e chambre civile
627b55bc76c5d9057df800ec
10 mai 2022
10 mai 2022
GARCIA, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - arrêt de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MARS 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [H], locataire du même immeuble, à l'agence Gaillard Immobilier, pour se plaindre du comportement de M.
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire
Source officiellePage 1 sur 5