COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRE Mme [L] [S] épouse [V] Représentant : Me Fabrice GILETTA, avocat

2018 N° 2018/ 137 Rôle N° 17/04727 [H] [U] [M] SARL BEAUMONT C/ [A] [N] SCI CILAMA Grosse délivrée le : à : SCP FOURNIER & ASSOCIES, et à Me Fabrice

CPAM DU RHONE C/ [F] [W] SA GTLE TRANSPORT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPAM DU RHÔNE Me Fabrice

Rôle N° RG 21/05746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJMC [G] [K] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice GILETTA - CPAM Décision

SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

N° RG 25/02631 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPBY Ordonnance n° 2026 / M 88 EURL ARIBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabrice

[Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice

N° 2022/ 175 Rôle N° RG 18/14752 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBOH [H] [R] C/ [K] [F] [G] [J] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice

APPELANT Monsieur [E] [N] né le 17 Septembre 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES et

DBVB-V-B7G-BJF7L Commune REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [S] [L] Entreprise LA PAIERIE REGIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis CONSTANS Me Fabrice

DBVB-V-B7G-BJGFE Commune REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [C] [E] veuve [U] Société LA PAIERIE REGIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis CONSTANS Me Fabrice

N° 2017/32 Rôle N° 15/11172 [Y] [Q] C/ [V] [L] Grosse délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ

LOUMA Représentée et assistée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Mme [T] [I] Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle Gaëlle Z..., née le 01 Novembre 1980 à

aide juridictionnelle Totale numéro 12/9625 du 19/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1965, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabrice

GENERALI IARD C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Emmanuel PLANCHON Me Fabrice GILETTA Décision déférée à la Cour

[L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Alexandre ACQUAVIVA Me Fabrice GILETTA

demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués ayant pour avocat Me Fabrice