par le préfet des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les éléments descriptifs fournis à la préfecture par la société VARISCAN MINES pour prévenir des prochains forages

barreau de PARIS, toque : K0112 INTIMEES SAS TECHNOSOL N° SIRET :972 200 661 00015 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1506 SAS FORAX

barreau de PARIS, toque : K 112 INTIMEES SAS TECHNOSOL N° SIRET :972 200 661 00015 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1506 SAS FORAX

lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur AUBAC, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame FOREY

La SAS Forax est, quant à elle, spécialisée dans le domaine des forages et des sondages. Ces deux sociétés sont toutes deux capitalistiquement contrôlées par la société JF Ingénierie.

Les devis Forae et les factures émises par la société Pyramide et la société Forae font d'ailleurs référence à la machine Jobs à installer.

chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSE7 joint au dossier 23/9675 Madame [P] [F] Représentant : Me Olivier FORRAY

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

contrat prévoyait un forage à une profondeur de 80 mètres environ.

La SARL Sud Corsica Forage a fait appel de la décision.

Elle en réclame le remboursement à la société Midi forages.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux

FORAGES X...

[J], co-gérant et associé de la SARL [N] Forage, ont été rachetées par M. [N]. Le 17 juin 2016, M. [X] et M. [J] ont créé la société ALM Forage ayant pour activité le forage et le sondage.

Le 2 septembre 2014, alors qu'elle procédait aux travaux de forage, la société Forage 21 a endommagé les réseaux téléphonique-fibres optique de la société Orange (Sa).

Le 28 mars 2022, la société Forty Six a interjeté appel de cette décision.

* Sur l'intérêt à agir de la société Nord forages L'exploitation [S] soulève le défaut d'intérêt à agir de la société Nord forages au motif que celle-ci aurait fait l'aveu judiciaire, dans les

En l'espèce l'huissier mandaté par la SCI Mas d'Infiguières a constaté que le nouveau forage avait été réalisé à une distance de 10 m du forage initial.