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699 résultats pour « Fougeray EXPOSE DU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a8d251e12c85000874ae9c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 janvier 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu les observations de Maître FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f206a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[W] [I] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne absent, dûment avisé, représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f206e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 janvier 2025 à 16 h 50 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu la plaidoirie de Maître Anne Fougeray

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02305_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de la somme qu’il demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7c

Appel

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Enfin, elle réclame à la société FOUGERAY FLAMANT une indemnité de 39.000 francs en couverture des frais de procédure qu'elle a été contrainte d'exposer.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a8d20ce12c85000874ae7a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

soulevés par la commune de Fougères ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - la commune de Fougères n'a pas intérêt à agir ; - la commune de Fougères n'est pas fondée à invoquer les vices de forme et de procédure des délibérations des 29 mars et 28 juin

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[S] [E] né le 02 Février 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64ac

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

Y] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b4539fc3c89482d4f206c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Août 1969 à [Localité 3] PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f574760d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [O] né le 26 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F] [U] né le 22 Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0c

Appel

22 février 2006

22 février 2006

La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la SA Fouqueray A ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64aa

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

né le 1er janvier 2001 à [Localité 2] en Afghanistan, de nationalité afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b0

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et signé par Monsieur FONTAINE pour le président empêché, **** APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 35390 GRAND FOUGERAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b4

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

mars 1999 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

Source officielle

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