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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
671b35ab2edfb0b58c05f01c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 16.00127 INTIMES [Z] [N] Représenté par Me Jean-michel YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Françoise
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd50
23 octobre 2012
23 octobre 2012
M. le premier président de cette cour d'appel, avons rendu la décision suivante dans l'affaire entre : SARL VICTORIAA 2 chemin du passeur 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ab
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00782.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90863
25 juin 2013
25 juin 2013
(gérant), assistée de Maître Françoise de STOPPANI, avocate au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d2
8 septembre 2015
8 septembre 2015
DE STOPPANI POUPELIN de la SCP AGIR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS L'Association MFR LA SAILLERIE 20, rue des Claveries 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Françoise DE
Source officielleRéférés Premier Président
67f8a5c1ec820a3a2a05e7c6
10 avril 2025
10 avril 2025
CAPPIGEON VENDEE C/ [P] [D] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE
Source officielle1ère Chambre
é les demande dirigéesc/Me de Stoppani
60347fbc1923586d836520f8
29 novembre 2016
29 novembre 2016
par acte du 6 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Nantes d'une action en responsabilité civile contractuelle à l'encontre de ses deux avocats successifs, Me [E] [D], d'une part, et Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b9
7 juin 2011
7 juin 2011
VEGETAL WATER 44 Avenue du Commandant Mesnard 49240 AVRILLE représentée par Maître Françoise DE STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Laëtitia X... ... 49500 SEGRE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92faa
1 mars 2016
1 mars 2016
aux frais et honoraires non compris dans les dépens qu'elle aurait elle-même exposés si elle n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle, au paiement de la somme de 1 800 ¿ hors taxes à maître Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa58
4 septembre 2012
4 septembre 2012
présence de Monsieur X... , gérant et de Madame X... , salariée de la société en qualité de secrétaire INTIME : Monsieur Luc Y... ... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX présent, assisté de Maître Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
5 mars 2013
paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00069 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49140 LA CHAPELLE ST LAUD présent, assisté de Maître Françoise
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74180ac880aa7ee21f1f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a533
11 avril 2023
11 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6OZ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19/01160
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda861
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] [L] C/ SAS TIMAC AGRO Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : Me BAKHOS Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e2fcdc6046d4709a6b4
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90382
5 mars 2013
5 mars 2013
de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMES : Madame Monique Z... ... 49130 LES PONTS DE CE Monsieur Henri Z... ... 49130 LES PONTS DE CE présents, assistés de Maître Françoise
Source officielleChambre 3-3
62c7c970cb8dca058e3e786a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
STIFANI de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.
Source officielle3ème chambre
651e53caa81daa831884f70b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[U] [M] [J] C/ [S] [J] [Y] [D] [J] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e1c
29 juin 2016
29 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JUIN 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 1 sur 5