CAILLEAU de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 22] ayant pour avocat

Monsieur [T] [H] Représentant : Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS APPELANTS Madame [N] [H] épouse [O] Représentant : Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU

[N] répliquent que l'acte de cession mentionne expressément que l'activité de vente de cadeaux a été cédée ; que la SNC TABAC DU PALAIS a d'ailleurs exercé cette activité, y compris pour des cadeaux du

Le secteur concerné Les titres cadeaux, à savoir les chèques cadeaux, les cartes cadeaux et les coffrets cadeaux, sont des titres prépayés permettant à leur porteur d'acheter un produit ou un service

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02236 Madame

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

parcelles cadastrées G n° 235, 237, 607, 609, 673 et 676 situées chemin de Gaillard à Beychac-et-Cailleau.

F, représentés par la SELARL Vey, Gaboriaud-Cailleau, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

qualité au siège social, Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 17 décembre 2007 Par Monsieur Patrick GABORIAU

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

APPELANTE : Madame [G] [S] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (85) [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Lucien VEY de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU,

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente.Et ont signé le présent arrêt :Madame Simone GABORIAU, Présidente Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier.

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente, et signé par Madame Simone GABORIAU, Présidente et par Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE

c/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 12 juin 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président) FG No de rôle : 06 /

[F] le 2 mai 2013 constituent la révélation spontanée par le donataire des dons manuels dont il a lui même a déclaré qu'elles constituaient de la part du donateur des 'cadeaux' . M.