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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01543_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Gasparri-Lombard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d422
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GASPARD INVEST, prise en la personne de son représentant légal.
Source officielleChambre 1-6
6a19302ecdc6046d4754f9d8
28 mai 2026
28 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BIJ6Z Ordonnance n° 2026/142 [Localité 3] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Compagnie d'assurance MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA MAIF Représentant : Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielleChambre 1-2
66fe354591b69e88a370fb85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Z] [E] Mme [C] [L] Représentés par Me Charlotte LOMBARD de l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés la ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162da78dda066944ee0e900
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2009 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 08/139 APPELANTE SAS GASPARD [H], représentée par son gérant Monsieur [U] [H] [Adresse
Source officielleChambre 3-3
633fc2abe633183e2ee17765
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
Ils font observer que l'acte de prêt est intervenu entre l'établissement financier et la Sarl Gaspard et ses associés.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdfa2b128a299768571c
3 avril 2025
3 avril 2025
C/ [Y] [L] S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JP AUGUSTIN GASPARD S.C.I. BS S.C.I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
décision du 24 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des territoires du Cantal a rejeté sa demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin de Gaspard
Source officielle2e Chambre
603411e07bedb901dae275ee
9 février 2017
9 février 2017
Un jugement du 22 mars 2012 a : * dit que la société GOTHAER est reçue en son intervention volontaire dans la procédure, en tant qu'assureur du bateau GASPARD DE LA NUIT dont Monsieur [V] est propriétaire
Source officielleChambre 1-2
65b35a771d7564000872db68
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LOMBARDI Me Béatrice GASPARRI LOMBARD Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57f
9 avril 2008
9 avril 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05304 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 00423 APPELANTS : Monsieur Gaspard
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e784f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHB5F [N] [C] C/ Compagnie d'assurance MAIF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Norbert AIDAN -l'ASSOCIATION GASPARRI
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60ff
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LCA AUTO C/ [W] [X] [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
[X] [Z] [D] épouse [N] C/ [P] [D] [F] [E] [U] [D] [T] Edmonde [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie GUIGNABODET Me Gaspard
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
. - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice GASPARRI LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE, prise en la personne de son Président en exercice
Source officielle9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5565
26 juillet 2012
26 juillet 2012
AU FOND DU 26 JUILLET 2012 N°2012/556 Rôle N° 11/21633 [T] [F] C/ HOPITAL PRIVE [6] Grosse délivrée le : à : Me Béatrice GASPARRI
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df07
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[U], lequel nie en avoir eu connaissance ; la SAS Gasparini Puits ne justifie pas de l'envoi de cette note de service aux salariés ; Mme [O], secrétaire polyvalente au sein de la SAS Gasparini Puits de
Source officielleRETENTIONS
642e63fa826f3a04f52168cf
4 avril 2023
4 avril 2023
près la cour d'appel de Riom tendant à l'exécution de la peine complémentaire d'interdiction judiciaire du territoire français et de son caractère exécutoire, - l'alimentation illégale du fichier GASPARD
Source officiellePage 1 sur 13
Gasparri, Paola
02/01/2026
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GASPARRI, Tony, Romeo
25/11/2025
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AGM COLORS, GASPARRI, Anthony, Georges, Marc
28/10/2021
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Angèle Amigurumi, ADAMI, Angélique, GASPARRI
31/05/2021
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AGM COLORS, GASPARRI, Anthony, Georges, Marc
24/04/2018
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