GATLAS Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

AGRI NEGOCE OUESR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E000ECID INTIMEE Nous,

Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1965 Actuellement hospitalisé à l'hôpital [2] de [Localité 3] représenté par Maître GOASDOUÉ

[L] [U] s'étant dit [P] [D] né le 13 mars 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Melissa Goasdoue, avocat de permanence au barreau de Paris

son syndic en exercice la SARL CABINET CHARBONNIER ([Adresse 6] à [Localité 1]) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

CELERIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Aurélie LAURENT, avocat au barreau de RENNES ET DISPOSITIF EDUCATIF EN MILIEU OUVERT DE LA SAUVEGARDE 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 14 Décembre 2012, en chambre du conseil.

 », pour les lots n° 1 à 3 : a) P1 : plan de situation ; b) P2 : plan de masse et réseaux existants ; c) P3 : plan de masse ; 6) les éléments relatifs au marché « voie d'accès Sud, route de Gouesnou

Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01177 APPELANT Madame [T] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Riwan GOASDOUÉ

mise à disposition ENTRE : Mme [V] [I] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Jean-Michel de ROCQUIGNY, membre de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

le 03 septembre 1999 à Bagou, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 10 octobre 2022 à 10h39 puis le 11 octobre 2022 à 11h17, ainsi que son conseil, Me Melissa Goasdoué

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

en date du 24 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/03412 ORDONNANCE DE JONCTION Mme [A] [I] représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

[V] [R] né le 11 Septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Melissa Goasdoue, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimée, non comparante * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Janvier 2014, en chambre du conseil.

[B] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GOUASDOUE