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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20163118
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-sur-Marne à sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Gourbal, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14aa
4 juin 2018
4 juin 2018
C/ SAS MANUFACTURE DES TOILES GOURNAC ET FILS REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20637_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'Etat à la suite des crues de la Garonne survenues en juin 2013 sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdb1232e1ffb7a6cae29fe7
11 avril 2019
11 avril 2019
A l'issue d'une augmentation du capital social, cette dernière a détenu 90,03% des actions de la société Cognac Léopold Gourmel devenue la société L. Gourmel.
Source officielleAvis
CADA:20160914
31 mars 2016
31 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde638878c5683de0fd6a16
21 juin 2018
21 juin 2018
(les consorts X...) sont copropriétaires de divers lots dépendants d'un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments sis 34 promenade Marx Y... à Gournay-sur-Marne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01758_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369ac8c0355000835f58e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; exiger le remboursement de tous les intérêts versés depuis la première échéance ; condamner la CCM de Gournay aux dépens ; débouter la CCM de Gournay de toutes ses demandes ; condamner la CCM de
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923ab
7 mai 2015
7 mai 2015
acte sous seing privé du même jour conclu avec le concours du même agent immobilier, les époux Y... ont vendu à Mme X... une pièce de terre de 56 a 65 ca comprenant deux étangs, sise rue des Morues à Gournay-en-Bray
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gournay, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3963
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GOURSAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2025 / 194 *** Le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b339e4ea48318f5aeef
19 octobre 2023
19 octobre 2023
23/02790 APPELANT Monsieur [Y], [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0229 INTIMEE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE GOURNAY-CHAMPS
Source officielle3ème chambre
627ca8cc4781dc057dee7da3
11 mai 2022
11 mai 2022
[B] [E] un appartement à usage d'habitation situé 18, Avenue de Polignan à Gourdan Polignan moyennant un loyer mensuel de 300 €. M.
Source officielleChambre civile
6a192b60cdc6046d47547eca
28 mai 2026
28 mai 2026
GOURSAT [W] [L], S.A.S. [V] [H], S.A.S. [P] [D] [W] [L], ENTREPRISE [C] [O], S.A.S.U.
Source officielleChambre civile
6a192b53cdc6046d47547dcd
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] qui est également intimé dans ce dossier ; - débouter les sociétés [D] [C], GOURSAT et Fils, [A] [X], [G] et Fils, intimées de toute demande qui serait dirigée à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d0
9 mai 2016
9 mai 2016
pouvoir général DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85e0b6577130f0bb53d0
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [H] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Philippe GOURBAL
Source officielle1ère Chambre A
6032e45025d6f2584bb9581a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
, Présidente, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller
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