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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

66878c7b05d6f7f678d48cfa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Expédition Innovation Fruits et Légumes( Eifel) a pour activité principale le négoce de fruits et légumes ; elle avait pour clientes la société Greenyard Fresh DFM Germany (la société Greenyard

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc1cdc6046d477fe58e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

frères, la société Air ouest climatisation, les sociétés MMA assureur des sociétés Grinhard frères, Air ouest climatisation aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02371_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la SA Grinhard Frères des sommes dues au titre des mêmes frais.

Source officielle
CA

5ème Chambre

635b7217b201587f74be0401

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021140 [H] [U] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60b4e78a5909946ff9c3

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

La SAS Univeg Katope France, société de droit français, nouvellement dénommée Greenyard Fresh France (Greenyard), fournissait en fruits et légumes le réseau de supermarchés de la société danoise Coop Danmark

Source officielle
CA

5ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f012

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

------------ APPELANT [L] [Z] Représenté par Me Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 202361 INTIMES [K] [H] (décédé le 14 juillet 2024) Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e1271

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

[F] [K] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD/LEVREL, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Quant à l'impact sur l'église de Saint-Thious de Gronard : 19.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85683

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85866

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

GRENARD a été engagé le 27 juin 1997 par la SARL BRINK'S Languedoc Roussillon en qualité de convoyeur garde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89451

Appel

22 août 2007

22 août 2007

C/ SA GRANJA "GRANJA MOTOCULTURE" Société RANSOMES OVERSESAS LTD/TEXTRON INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73570d42fcd969e7cf3b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [V] [O] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7a1643bddf8ff84db5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: AU FOND Juridiction : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [W] [G] épouse [F] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac63

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

GRANJA ...

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6698b063e6ed70c67f644907

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

APPELANTE [10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Benoit GRANJARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES [12], demeurant

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda8a3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Mme [Y] [O] née le 21/05/1967 à [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b8a2d3ca0c5f0008399193

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

TRANSPORTS GALODE PASCAL Représentée par Me Lionel HEBERT, avocat au barreau de RENNES INTIME [B] [T] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CA

1re Chambre A

6036c61f4673e864f087dc84

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] / France représenté et plaidant par Me Christian LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoit GRANJARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73570d42fcd969e7cf3d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

VOYAGES C/ Mme [L] [P] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie THOUIN - Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696a0123cdc6046d4780036e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

YMAGIS ENGINEERING SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : GRANJARD SAS la forme : société par actions simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PANISSIERES (42360) – 80, chemin du Grand Champ le montant du capital : 2.500.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 885 450 262 RCS SAIN

29/05/2026

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Dépôts des comptes

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

21/05/2026

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Dépôts des comptes

FERME GRANJARD

SIREN 901726703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/03/2026

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Dépôts des comptes

GRANJARD SAS

SIREN 885450262Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

05/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERME GRANJARD

SIREN 901726703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/02/2026

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