assistée de Tony Da Cunha, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [N] [L] [R] née le 14 Décembre 1976 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène

[T] [B] Représenté par Me Helene DOUMBE, avocat au barreau d'ANGERS S.E.L.A.S.

RG de première instance 11-23-174 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame [K] [L] née le 18 Novembre 1992 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 5] Comparante assistée de Me Hélène

Madame [M] [Y] née le 15 Avril 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Martial SIMEN, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Helene

instance 11-21-1330 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [Y] né le 19 Mars 1954 à [Localité 12] Chez Mme [G] [J] - lieu dit [I] [Localité 5] Non comparant représenté par Me Hélène

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 20 AOUT 2024 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Helene DOUMBE, avocat postulant

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est manifestement dépourvue de fondement.

No 10/04732 AFFAIRE : Hélène Mary X... épouse Y... C/ Me SCP B.T.S.G. - Mandataire de Association PROMOTION FORMATION EDUCATION AFED 92 ...

[S] [Z], appelant, assisté de Me Hélène NICOLAS, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M. le Préfet du Doubs, intimé, représenté par Me Dominique MEYER,

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 rue Gisèle Halimi BP 72 93002 BOBIGNY CEDEX Représentée par Me Thierry DOUËB

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

JANVIER 2025 Minute N° 44/2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 13h52 Nous, Hélène

DU DOUBS - SITE DE BESANCON, SAS CML INNOVATIVE TECHNOLOGIES PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Mr [J] [P], responsable du service conseil

EXPOSE DU LITIGE Madame Hélène X... a été embauchée en septembre 1981, en qualité d'employée de restauration.

DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

. groupement du Doubs, association des handicapés de la vie, selon pouvoir général permanent ET : Caisse primaire d'assurance maladie -C.P.A.M.

Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 11 juin 2012 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE du DOUBS

Sécurité Sociale de BESANCON en date du 19 décembre 2011 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse SA R BOURGEOIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS

, CAF DU DOUBS, SGC [Localité 40] [Localité 22], [A] [U], [32], [18], [26], [34], [19], [24], SAS [20], [28], [21], [X] [K] PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [R] épouse [S] demeurant [Adresse 13