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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ARRET DU 14 JANVIER 2003 GB/NG ----------------------- 01/01635 ----------------------- N.G., C.G., F.G. es qualités d'héritiers de X... décédée le 3/12/2001 C/ R.T. ----------------------- ARRET N° COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Monsieur Charles X... a acquis le 31 juillet 1964 une maison située à GALLUIS (Yvelines), 2 rue de la Tuilerie, 78490 MONTFORT-L'AMAURY.
Source officielle8ème chambre
64534cbe37f394d0f8f66602
3 mai 2023
3 mai 2023
CHEZ GARBIS C/ S.C.I.
Source officielleChambre 3-4
631ad8a139cffb4f136742be
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'expulsion de la SASU Gabi et de tout occupant de son chef est ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 17 Octobre 1995 d'une part, ET : Madame Yvonne Y... ès qualité d'héritière de M.
Source officielle5e chambre civile
6799c767d0369362bfa17a6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Monsieur [H] [R] [Adresse 39] [Localité 7] comparant en personne Représenté par Me Jean-Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [P] soit partagée à parts égales entre les héritiers ; rejeté la demande de M.
Source officielleChambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Elle soutient que la qualité d'héritiers des consorts [D] n'a pas été justifiée.
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [V] [R] [C] épouse [S] ès qualité d'héritière
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
née le 06 Février 1956 à SAINT-F...du MONT ... 21440 SAINT-MARTIN du MONT Représentés par Me Brigitte RUELLE-WEBER de la SELARL RUELLE-WEBER-GAMBIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 95
Source officielle1ère chambre
62624825b1a50c277d4c5b15
21 avril 2022
21 avril 2022
1967 à [Localité 6] chez Madame [S] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [P] [I] née le 11 Avril 1970 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a4
14 mai 2008
14 mai 2008
910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 mars 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur BOUCHÉ, Président, rapporteur, en présence de Monsieur GALLAIS
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128453
16 avril 2025
16 avril 2025
21/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGG [N] [J] [D] [J] S.E.L.A.R.L. [9] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Christophe GALLI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 4] 6°) Monsieur [I] [C] [O] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, postulant assistés de Me Géraldine GAMBIER
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5906
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SCP PACREAU COURCELLES Me Nelly GALLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781fd8121050008662db7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Madame [E] [M] Venant aux droits de Madame [
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