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316 résultats pour « Helalian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05486_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CA

3ème chambre

662b4405fe25450008314d14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

HELICIANE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00054_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211465 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00814_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la

Source officielle
CA

3ème chambre

62624882b1a50c277d4c5ce6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

HELICIANE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36feb8c0355000835f885

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société Helpline accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel M. [J].

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Helpline y oppose la carence probatoire de son contradicteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba3

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Helian Y... évoque le malheur qui a frappé Jérôme Z... à l'issue de l'accident au cours duquel il a lui-même été brûlé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01906_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A, représenté par Me Helalian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447d6cdc6046d472ee659

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04637_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419315 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en date du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01124_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06708_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00043_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303507 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02074_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil : 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f78bbe0ac41ca81b0cf

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02410_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318990/2-2 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00925_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00112_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A C, représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 du ministre de l'intérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03382_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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