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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05486_20230217
17 février 2023
C ; - et les observations de Me Fereshtyan, substituant Me Helalian, avocate de Mme B, et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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3ème chambre
662b4405fe25450008314d14
25 avril 2024
HELICIANE C/ S.A.R.L.
9ème Chambre
DCA_23PA00054_20230707
7 juillet 2023
A, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211465 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
6ème Chambre
DCA_24PA00814_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
62624882b1a50c277d4c5ce6
21 avril 2022
Chambre sociale 4-4
65b36feb8c0355000835f885
24 janvier 2024
La société Helpline accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel M. [J].
21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
La société Helpline y oppose la carence probatoire de son contradicteur.
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
Helian Y... évoque le malheur qui a frappé Jérôme Z... à l'issue de l'accident au cours duquel il a lui-même été brûlé.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01906_20240524
24 mai 2024
A, représenté par Me Helalian, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de condamner
1ère Chambre civile
69f447d6cdc6046d472ee659
30 avril 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
Juge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419315 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en date du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_26PA01124_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06708_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_24PA00043_20241129
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303507 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 du préfet
ORCA_22PA02074_20230215
15 février 2023
A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil : 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal
Ch civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cf
2 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
7ème chambre
DCA_24PA02410_20250429
29 avril 2025
A représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318990/2-2 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4
ORCA_22PA00925_20221123
23 novembre 2022
A, représenté par Me Helena Helalian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
A C, représenté par Me Helalian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 du ministre de l'intérieur
ORCA_24VE03382_20250401
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Helalian, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle