Y... né le 15 Octobre 1945 à DELIA (ITALIE) Le Moulin (ancienne maison Durand) 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Madame Annie A... épouse Y... née le 04 Août 1948 à PARIS (75018) de nationalité Française Le

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 38 quai de France 38000 GRENOBLE Représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) Assistée de Maître Hubert

Représentée par Madame [G] [W] (R.R.H.) et assistée par Me Pierre-Luc NISOL (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Hubert

Chez Mme Hélène X... ... 73000 CHAMBERY Comparant et assisté par Me Hubert DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La Société MGE UPS SYSTEMS prise en la personne de son représentant légal

AVENIR PROPRETE MULTIPLE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Tous les trois représentés par Me Hubert DURAND (avocat au

Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Alain X... 23O, allée des Ecureuils 69270 ROCHETAILLEE SUR SAONE comparant en personne assisté de Me Hubert

à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE de la SELARL SELARL CABINET HUBERT

c / Hubert Y...

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

Monsieur Hubert A... est atteint par un projectile et décède des suites de ses blessures malgré les soins prodigués par le Samu.

RG n° 07/02466 APPELANTE Madame [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Paul-André NIVAULT, avocat substituant Me Hubert

Hubert, Michel X... J. P/ E.

Meursault à lui verser une somme de 26 766,65 euros TTC au titre du préjudice matériel qu'il a subi et 1 000 euros au titre de son préjudice de jouissance durant les travaux.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par requête déposée au greffe de la Cour le 17 octobre

APPELANTS Monsieur Hubert Charles Joseph X... ... 97150 SAINT-MARTIN Madame Anita Y... épouse X... ... 97150 SAINT-MARTIN SCI PADR Lot. no2- ZAC de BELLEVUE 97150 SAINT-MARTIN Représentés

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

Dans ses écritures la société Juin Saint-Hubert ne soutient pas du moins d'une manière expresse que ces constructions auraient été édifiées par la société CGL durant le bail alors qu'un tel moyen se serait

Z..., monsieur Hubert Z... et la SCI PADR ont interjeté appel de cette décision.

APPELANT : Monsieur Jules-Hubert, Marie Albert X... demeurant..., représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Damien LAUGIER, avocat.

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ...