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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685702
4 avril 2025
4 avril 2025
Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER - Me William IVERNEL
Source officielleChambre sociale
631add82f575634f1371ebb1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00163 APPELANTE [2] ([4]) INTIMEE Société [6] Représentée par Me William IVERNEL
Source officielleChambre sociale
6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9
21 mai 2026
21 mai 2026
du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXRD MINUTE n°214 APPELANTE S.A.S. [1], représentant : Me William IVERNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea38
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le à TARARE (69170) ... 69003 LYON 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle IVERSEN, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b1
13 juin 2002
13 juin 2002
française, jamais condamné, célibataire, attaché commercial, demeurant Rue de la Montéee de Gris - Mairie-Ecole - 10260 MONTCEAUX LES VAUDES Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître IVERNEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de67676b73dd81b97224
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, l'appel ne comporte aucun élément circonstancié sur la réalité de sa nationalité ivorienne.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2569fcf93851fdd647bb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de justifier qu'il soit mis fin à la rétention. " S'agissant d'une troisième prolongation, l'intéressé ne justifie pas de ce que la délivrance des documents de voyage, alors que sa nationalité Ivorienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644b63c2c51457d0f882ddd7
27 avril 2023
27 avril 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile étant réunies en ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée du fait de l'obstruction répétée de l'intéressé qui après s'être déclaré ivorien
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d355
15 septembre 2009
15 septembre 2009
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 07 / 3660 APPELANTE : Madame Karine X... ... ... 10000 TROYES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me William IVERNEL
Source officielle1ère chambre civile B
6162a748f901d4f689722ebb
5 mars 2013
5 mars 2013
[J] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Isabelle IVERSEN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfc
26 février 2010
26 février 2010
BRECHU-MAIRE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE : SA MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY Zone Industrielle Nord 6 Rue de Tamas 01117 OYONNAX CEDEX représentée par Me Isabelle IVERSEN
Source officielle1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b75
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARCITA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me William IVERNEL, avocat au barreau de REIMS
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
12 mai 2022
Sécurité Sociale de CHAUMONT, décision attaquée en date du 19 Décembre 2018, enregistrée sous le n° 21700044 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William IVERNEL
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e5
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [H] [P] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat, Me William IVERNEL
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
à la requête en interprétation de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de REIMS le 31 Janvier 2023 Société OPEL AUTOMOBILE GMBH [Adresse 3] [Localité 2] COMPARANT, concluant par Me William IVERNEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add056
28 janvier 2016
28 janvier 2016
RG n° 13/01614 APPELANTE SAS VIGILIS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET:39495902700027 représentée par Me Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Willliam IVERNEL
Source officielleChambre Sociale
60362f2c601ac491900bbd7f
1 décembre 2015
1 décembre 2015
SARL MANPOWER FRANCE C/ URSSAF DE [Localité 1]- [Localité 2] PARTIES EN CAUSE : SARL MANPOWER FRANCE, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE représentée par Me William IVERNEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[P] [U]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] (concernant Mme [C] [G]) prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me William IVERNEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d4957d68b57534e2b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'arrêté en raison de l'absence de nécessité du placement en rétention car cela fait son 14ème placement en rétention sans qu'il ne soit possible de l'éloigner faute de reconnaissance par les autorités Ivoriennes
Source officiellePage 1 sur 2