Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 mars 2024, Mme C née D, représentée par Me Jérôme Brassart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

BRASSART ; convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (avis d'audience déposé dans la boite à lettre ) ; convoqué par avis envoyé à Maître Jérôme BRASSART

[J] [L] né le 09 Décembre 1988 à ALGERIE de nationalité Algérienne absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Jérôme BRASSART

B représenté par Me Jérôme Brassart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui

Mais, vous avez persisté dans votre attitude d'insubordination refusant de mettre votre brassard sécurité.

La cour a demandé aux parties, dans le cadre d'une note en délibéré, de produire un extrait KBIS actualisé concernant la SCP [F]-[I]-[U]-Brissard.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 AVRIL 2024 à Me Jérôme POUGET [G] [Z] LD ARRÊT du : 12 AVRIL 2024 MINUTE N° : -

De plus, vos agissements ont porté préjudice à l'entreprise vis-à-vis de notre client Jérôme BTP.» L'employeur reproche ainsi, à M.

infrastructures et construction France venant aux droits d'Apave Nord-Ouest SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Jérôme

, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte

FRANCE COURSES agissant poursuite et diligences de son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL [1] Me Jérémie THIERRY XG- ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26

Lucie FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET INTIMÉE : Madame [B] [F] née le 03 Novembre 1993 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme

Lucie FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET INTIMÉ : Monsieur [X] [Y] né le 01 Juin 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme

PERRICHOT-LIDON-THIBAUDEAU-BRISSARD N° SIRET : 312 153 091 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS

FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET INTIMÉ : Monsieur [M] [B] né le 26 Février 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme

MACIF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat postulant Me Fabienne MICHELET