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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2e
6 mars 2003
6 mars 2003
LE Y... 33 bis rue des Cornouailles 22600 LOUDEAC représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jacques DUVAL, avocat Madame Bernadette LE Z... épouse LE Y... 33 bis rue des Cornouailles
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
De même, les plans établis en 1992 par le BET Jacques Duval et Batiservice Promotion ne tenaient pas compte des impératifs du terrain et de la situation climatique, connue des constructeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9d
11 février 2016
11 février 2016
L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00363 No MINUTE : 16/ 05 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Janvier 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df49
25 mai 2011
25 mai 2011
Vu la déclaration d'appel de Jacques Mario X...déposée au greffe le 2 juin 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
* * * Statuant sur la demande d'Yvette X... épouse Z..., à laquelle se sont joints sur intervention volontaire Jean-Jacques X... et Jacques Y... tendant à voir reconnaître les héritiers de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
Vu la déclaration d'appel de Jean Jacques X... et Stéphane X... déposée au greffe le 11 décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce6
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Madame Christine Y...
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Laetitia Y... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
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