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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f5829d40d57a3e55349
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 31 juillet 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [N] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db67
27 avril 2023
27 avril 2023
au RCS de [Localité 4] sous le numéro 480 821 503 ayant son siège social sis [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 23 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-christophe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9745bbe450008b2cd25
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Greffier, Le 11 janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [N] [O] née le 01 Février 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-david
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68676a31ae73470041cef8bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recours contre une décision rendue le 25 avril 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4], ET : Maître [U] [B] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-David
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0054cdc6046d4757b617
23 avril 2026
23 avril 2026
immatriculée sous le numéro SIREN 326 577 178 au RCS de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4] à [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Jean-david
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c3
11 avril 2024
11 avril 2024
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [I] [W] né le 18 Avril 1952 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me LECHAT-OHAYON substituant Me Jean-david BOERNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
3 mars 2016
.-81825 MUNCHEN ALLEMAGNE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6871f14ddf9b8685d8d06904
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [O] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6788a3cf05b7378c3f0c52f6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 10 avril 2024, à : Monsieur [D] [C] né le 04 Mai 1952 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jean-David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d2
12 mai 2022
12 mai 2022
du 10 mai 2017, APPELANTE : Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Service gestion AT - [Adresse 1] rerpésentée par Me Jean-David
Source officielle1ère Chambre
67ef6af366129746fdd69c85
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et assistées de Maître Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTES ET :
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] Représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0675d0451e8318d0e9a3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
société d'assurance Mutuelle à cotisations variables ayant son siège social sis [Adresse 7] ROUEN intimée dans la déclaration d'appel du 25.03.23 Assureur, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Jean-david
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PROTECT demeurant [Adresse 6] prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [L] [S] Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué à l'audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a067ad0451e8318d0e9c1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [X] [T] née [V] née le 07 Mars 1970 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Jean-david BOERNER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455466
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [K] [M] née le 11 Octobre 1996 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant Faisant élection de domicile au Cabinet de SCP BOERNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
28 mars 2013
RECOURS : Monsieur [F] [T] Demeurant [Adresse 7] Représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Jean
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A
64b0e7ddc42a2105dbc59bb9
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Société L'AUXILIAIRE agissant en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d'assureur de la Société FORTEN, domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Jean-David
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