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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67ef68be6b85edc07d345484
3 avril 2025
3 avril 2025
CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC Notifié par RPVA le 1 copie dossier 1 grosse à Me Jean-charles MARRIGUES 1 grosse à Me Me Emmanuelle
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D'AGEN INTIMEE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72a
16 mai 2012
16 mai 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Marius X...et Monsieur Jean Pierre X...en sa qualité d'héritier de sa mère Madame Marie Rosalinde A...le 26 août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
du VAL D'OISE) Monsieur Pardaillan A... ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par la SCP GAS-No du dossier 20100956 assisté de Me Cédric LEMOINE (avocat au barreau du VAL D'OISE) Monsieur Marieus
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df99
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANTS : Monsieur Adrian Marius X... né le 25 Juillet 1965 à BUCAREST (ROUMANIE) ... 69500 BRON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Madame Florica Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc56
13 avril 2011
13 avril 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
C/ Olivier Y..., SIP MARTIGUES, TRESORERIE BORGO CAMPILE, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CARREFOUR BANQUE, CRCAM DE LA CORSE, Association FONDATION JEAN MOULIN, GDF, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d030
13 novembre 2008
13 novembre 2008
de la moitié des parts, la SCI SERHEAS, un bien immobilier à Châteauneuf-les-Martigues.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMEE SAS MARIUS BERNARD ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab3
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Quatre enfants sont issus de cette union : - Noémie, née le 12 juillet 1994, - Charles, né le 10 août 1997, - Louise, née le 13 décembre 2000, - Marius, né le 21 novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Monsieur Julien X..., à Madame Elisabeth Z... et à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Marius Lacroix à LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e56
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
Monsieur Marius François Pierre Jean X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne la commune de Châteauneuf-les-Martigues : 4.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee371469e057d789999
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANTE Madame [X] [I] née le 21 Juillet 1984 à Martigues (13), demeurant 74 rue Guillaume Apollinaire La Tarasque 13500 Martigues (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/2183
Source officielleChambre sociale
6a1fb73dcdc6046d47e8b639
1 juin 2026
1 juin 2026
paritaire de Saint-Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00529 Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] Représentant : Me Marius
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e52
20 octobre 2006
20 octobre 2006
Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocats au barreau de SAINT-PIERRE)INTIMEESCI DIF, représentée par son gérant218, Rue Marius
Source officielleChambre 1-8
6347abdd29ffd2adfff4f190
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee071469e057d789993
27 avril 2022
27 avril 2022
FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CRUDO Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES
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