4] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL SELARL MAYET & PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 - N° du dossier 132FP149 Plaidant par Me Jean-Daniel DECHEZELLES

GRACIEUSE Rôle N° RG 25/03252 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKQ [O] [Z] [W] épouse [H] [V] [R] [P] [H] [X] [T] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Daniel

18/23855 APPELANTE Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et par Me Jean-Daniel

AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Daniel

[T] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assisté de Me Jean-Daniel Dechezelles, avocat au

Représentée par ses représentants légaux, EN SON NOM PROPRE [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, avocat postulant, Maître Jean-Daniel

OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE ETUDE SOCIETE ETUDE GENEALOGIQUE JOLIVALT Sarl 7 rue du Lynx OBERHAUSSBERGEN 67200 STRASBOURG représentée par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assistée de Me Jean-Daniel

TJ de [Localité 2] N° RG : 24/02917 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Carole LE MARIGNIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, 110 Me Jean-daniel

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS

représenté par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007 à

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Sophie BONIFAS

ETUDE GÉNÉALOGIQUE DERISOUD venant aux droits de L'ETUDE GÉNÉALOGIQUE DU LOUVRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Date naissance 3] 1936 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Chez Madame [R] [V] - [Localité 2] représentée par Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE (avocat postulant) et par Me Jean-daniel

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Florence FABRESSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-daniel

GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN [Adresse 22] [Localité 29] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Postulant, avocat au barreau de [Localité 29]-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Jean-daniel

BAUDOUIN de la SCP D'AVOCATS BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAU MAS CHAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIME Monsieur [X] [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe

ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jean-Daniel DECHEZELLES

même cabinet PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [DO] [X] [Adresse 12] [Localité 18] Association [34], curateur renforcé de Monsieur [X] [Adresse 29] [Localité 1] Représentés par Me Jean-daniel