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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91283
18 mars 2014
18 mars 2014
DEFENDERESSE AU REFERE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEES, prise en la personne de son représentant légal. 28 Place du Général de Gaulle 61500 SEES représentée par Me Elodie GIARD substituant Me Joël
Source officielleChambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
* * * FAITS ET PROCÉDURE Joel X... a travaillé pour le compte de la SA DIMOTRANS GROUP entre le 4 juillet 2002 et le 8 septembre 2003 date à laquelle il démissionnait ; Joel X... a été
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANT Monsieur Joël X... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparant en personne INTIMÉE CARPIMKO 6, Place Charles De Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN YVELINES CEDEX Représentée par Me WERTER Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc66
21 avril 2008
21 avril 2008
Le 26 janvier 2001, Joël X... va saisir la juridiction prud'homale au fond pour avoir paiement de diverses sommes indemnitaires et salariales.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANT Monsieur Joël X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me MALOUCHE substituant Me Catherine Hélène VILOVAR (TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89354
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ces sommes servent de base de tarification ATMP pour l'année 2005 et serviront également pour les années 2006 et 2007.
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5261f
16 avril 2024
16 avril 2024
[B] [U] [U] C/ CHEF DE SERVICE DE LA SPAF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente Nous, Joëlle
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52633
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [G] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52639
16 avril 2024
16 avril 2024
[R] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
ANTILLAISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) 10 rue Nobel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Louis Joël
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec
30 juin 2011
30 juin 2011
: 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officielleETRANGERS
65a786138121050008662f8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : M X SE DISANT [L] [R] assisté de Me Lisa JOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [N] [F], interprète, qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey, avocate, pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au centre de rétention de : X se disant [X] [C] né le 09 Juin 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 à 09 h 55 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd538
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au centre de rétention de : X se disant [P] [I] né le 05 Août 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 à 09 h 54 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
69e8581dcdc6046d4718bf12
20 avril 2026
20 avril 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 avril 2026 à 15h06, Vu l'appel formé le 17 avril 2026 à 14 h 32 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd534
14 janvier 2025
14 janvier 2025
centre de rétention de : X se disant [T] [O] né le 09 Novembre 1997 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 à 09 h 53 par courriel, par Me Lisa JOULIE
Source officielle1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f3b
25 février 2016
25 février 2016
président et Catherine ROSNEL, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle
Source officielleETRANGERS
6788a091a1dbfbd5d79cd54c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'audience publique du 13 Janvier 2025 à 15h00, assisté de C.IZARD, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [T] [A] assisté de Me Lisa JOULIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE EURL LA JACQUERIE Bas du Fort-Résidence Émeraude 97190 LE GOSIER Représentée par Me CORALIE substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joël
Source officiellePage 1 sur 6
SERGENT, Maxence, Joël, Philippe
22/10/2023
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SERGENT, Maxence, Joël, Philippe
27/08/2023
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Sergent, Joël Georges
02/02/2022
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LES FLEURS DESHAIES, SERGENT, BERNADEC, Joël, Denise, DESHAIES
13/09/2015
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Société Civile d'Exploitation Agricole SERGENT Joël et Filles
24/05/2011
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