le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère à sa demande de communication du relevé de ses remboursements maladie et soins de juin

suite du refus opposé par la directrice de l'Ecole maternelle Simonne Charlet à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : - septembre 1998 à Juin

demande de communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre des vérifications de comptabilité de la société « SMAP » portant sur les exercices clos au 30 juin

du 29 juin 2016 - dire et juger en conséquence que l'acte du 29 juin 2016 est nul et de nul effet - le recevoir en sa contestation de congé * A titre subsidiaire, si la Cour considérait qu'il y a deux

suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole Primaire Privée Saint-Mathieu à sa demande de communication de son dossier scolaire relatif à son passage dans l'établissement de : - septembre 2004 à Juin

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise, qui par jugement du 29 juin 2018 a : -dit le recours recevable mais mal fondé, - débouté M.

secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande de communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin

directeur du centre hospitalier Henri Duffaut à sa demande de copie des documents suivants contenus dans son dossier médical : 1) le compte rendu et les résultats de son admission aux urgences le 15 juin

2017 à l'hôpital Louis Mourier, notamment les éléments relatifs aux examens suivants : 1) le scanner du 8 juin 2017 ; 2) l'échographie cardiaque du 7 juin 2017 ; 3) les images de l'échographie gynécologique

secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de copie des documents concernant l’expulsion de sa famille du territoire français en juin

courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin

à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, durant son incarcération au sein du centre pénitentiaire de Laon, entre le mois de juin

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à leur demande de copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles de Monsieur X les 23 mars, 19 et 27 juin

Les opérations de visite domiciliaires se déroulaient le 13 juin 2019.

[F], victime d'un accident du travail le 2 juin 2009, a fait appel d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité du Var du 25 avril 2016 qui a rejeté son action aux fins de reconnaissance de la faute

[D] ayant été victime d'un accident du travail le 10 juin 2016, un arrêt de travail lui a été délivré du 13 au 17 juin 2016, puis régulièrement renouvelé jusqu'au 10 novembre 2016.

courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin

enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin