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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c79
7 janvier 2025
BAOUADI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 359 Intimé : Monsieur [O] [V], représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc8
12 octobre 2023
COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien BAOUADI, Postulant, avocat au barreau
652f79a6b053208318995cbe
17 octobre 2023
délivrées le : 17/10/23 à : Me Julien BAOUADI Me Jack BEAUJARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
669a01b8bf9da27f384b0f18
18 juillet 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : rendue par le Tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine le 17 Juin 2024 Appelant : Monsieur [E] [Z], représentant : Me Mehdi BACADI, Plaidant
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 6ème Chambre A ARRÊT No1013 R. G : 10/ 02323 Mme Léone Ninette X... C/ Mme Séverine Y... M. Baroudi Z...
Ch civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ad
3 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 1 - Chambre 5
687b269330e6dd8e1529bdff
18 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro
Chambre sociale 4-6
697c49ebcdc6046d47360319
29 janvier 2026
. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00675 Copies
4ème Chambre
DCA_23VE01684_20250408
8 avril 2025
Par un jugement n° 2301808 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25PA00620_20250813
13 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 février 2025, le 24 juin 2025 et le 6 juillet 2025, M.
6ème Chambre
DCA_23PA04672_20240611
11 juin 2024
Pagès, rapporteur, - et les observations de Me Baouali, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d5a
25 avril 2024
délivrées le : 25.04.2024 à : Me Julien BAOUADI avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Firmine AKLE avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02386_20230911
11 septembre 2023
A, ressortissant tunisien né en décembre 1997, est entré sur le territoire français en juillet 2022 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00999_20220525
25 mai 2022
La présente instance ne constitue pas un cas d'urgence justifiant qu'il soit fait application des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01646_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.
1ère chambre section inst
668e2572fcf93851fdd64843
9 juillet 2024
PRIMEVERES c/ [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un
6528dfacaaebb88318fda72d
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
ORCA_22PA03081_20221109
9 novembre 2022
Par un jugement n° 2210885/8-2 du 15 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1ère Chambre
695caaa175782d5f06eed66e
5 janvier 2026
DBVV-V-B7I-IYWM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [A] [L] C/ [B] [N], [W] [O] Copie
3ème chambre
DCA_23PA01857_20240703
3 juillet 2024
Copie en sera adressée au préfet de police.
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