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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
64e05b68c4941ad969e2fbd4
18 août 2023
18 août 2023
Novembre 1980 à [Localité 10] (13) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Julien
Source officielle2ème chambre section B
627a0168dd6bd9057dc56ce2
5 mai 2022
5 mai 2022
Localité 14] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Julien
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
12 octobre 2022
) 07005622 dont le siège social est [Adresse 5] - [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Julien
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b327
13 janvier 2023
13 janvier 2023
domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me BIOULES
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9266d9e13277d6e3869
20 avril 2022
20 avril 2022
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame [F] [D] [G] épouse [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me BIOULES
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c2
14 mars 2012
14 mars 2012
dans le mois de la signature, le solde de 23. 000 euros devant être réglé en 24 mensualités de 958, 33 euros chacune à compter de juillet 2009.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a64f3eafe9fcf075e6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 07 Juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
ésenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058dbf9fd47c90a13790
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [S] a constitué avocat devant la cour le 26 juillet 2022. M. [G] a notifié ses conclusions d'appelant le 12 juillet 2022, puis à nouveau le 29 juillet 2022 après la constitution de Mme [S].
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e91
2 septembre 2022
2 septembre 2022
DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [W] [M] Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4b676b73dd81b97004
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2013, l'arrêté du 07 juillet 2014.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, L'ADTMP, [Z] [B] Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e95
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Me Caroline BIOU, son conseil sollicite qu'il soit mis fin au programme de soins indiquant que son client reconnaissait a minima des fragilités et le besoin d'un suivi psychologique.
Source officielle1ère Chambre
5fca68c2b8a0a05279c19585
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Le 10 juillet 2005, elle con'ait cet appareil en location à la société Pyrénées Copt'Air.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
11 avril 2025
11 AVRIL 2025 N° 2025/99 Rôle N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4F [Y] [G] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Nora BIOUT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lafond, représentant Mmes B et Valentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2db
14 février 2008
14 février 2008
Eric Y... à verser à la SPRE la somme de 69 216,04 € en capital correspondant à la rémunération équitable impayée entre le 14 février 1997 et le 7 juillet 2006, augmentée des intérêts au taux légal sur
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea492a5b3e8ade13f78
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PhD/CS Numéro 24/2375 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PP Nature affaire : Demande
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/020 Rôle N° RG 21/16706 N° Portalis DBVB-V-B7F- BIOSL [S] [R] C/ PROCUREUR GENERAL
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572ddbf0f4a9225a7709
28 juillet 2025
28 juillet 2025
PhD/CS Numéro 25/2268 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28 juillet 2025 Dossier : N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWF4 Nature affaire : Demande
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