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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb0
27 novembre 2020
RG 18/04072 APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien
Chambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc33
24 juillet 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Avril 2025 Appelante : Madame [B] [O] épouse [C], représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Plaidant/Postulant,
69eaf98bcdc6046d4756a0b8
23 avril 2026
parties suivantes : S.A.S.U. [1] prsie en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien
Pôle 5 - Chambre 3
65166c60788aac83189e9c0c
6 septembre 2023
Décision attaquée : n° 16/05851 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 14 Octobre 2020 Appelant : Monsieur [W] [H] [C] exerçant sous l'enseigne la Tonnelle, représenté par Me Julien
Pôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf0009588903
23 avril 2024
2021 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du RAINCY - RG n°11- 21-000393 APPELANTS Madame [H] [X] Domiciliée chez Maître Julien BOUZERAND [Adresse 2] [Localité 3
6253cc0abd3db21cbdd8ef46
9 novembre 2011
Daniel X... ... 13121 AURONS Représenté par : Me Julien BOUZERAND (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P570) APPELANT à : Société PRESSOR 2 Rue de l'Oisans CE 1707 ZI Petite Montagne
Pôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e627
12 mai 2022
- Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet
Pôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa95ab
3 avril 2024
TRANSPORT SERVICE EXPRESS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Pôle 2 - Chambre 1
60325aadccfbd98ff53c7eb9
21 février 2018
[Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] Comparant SCP [A] ET ASSOCIES, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [H] [A], [Adresse 4] [Localité 1] SIRET N° [A] Assistés de Me Julien
Chambre sociale 4-5
69df1c90cdc6046d474757bb
14 avril 2026
Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43641 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien
6711fae27603bf88a18849cb
17 octobre 2024
Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMÉE Mme [M] [F] veuve [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Julien
Chambre civile 1-5
6960a651cdc6046d47b6e225
8 janvier 2026
Octobre 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mohamad-Nadjiih MAHAMOUDOU de la SELARL JURIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 358 Plaidant : Me Julien
Pôle 6 - Chambre 3
6162886fdafa129e399518cc
15 mai 2012
cassé partiellement par arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 mars 2010 APPELANTE Madame [H] [U] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Julien
11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e7
7 juillet 2022
Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00444 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien
6163a2414e100fed5ecc2ea3
18 mai 2010
[C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMÉE SA LA SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES [Adresse 1] [Localité
6253cceabd3db21cbdd91aea
2 octobre 2014
.-93340 LE RAINCY Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat
62c7cb6acb8dca058e3e80e9
Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f676e
5 avril 2024
ISOR confirmation Grosse délivrée le 5 4 24 à MeValérie ASSARAF-DOLQUES Me Nicolas MATHE Me Julien BOUZERAND 1CCC AJ
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167bc
22 octobre 2025
février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Julien
Pôle 4 - Chambre 1
6353887e513cb5adff94371c
21 octobre 2022
1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11906 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin
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