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101 résultats pour « Julien BOUZERAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb0

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

RG 18/04072 APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc33

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Avril 2025 Appelante : Madame [B] [O] épouse [C], représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Plaidant/Postulant,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf98bcdc6046d4756a0b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

parties suivantes : S.A.S.U. [1] prsie en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c60788aac83189e9c0c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Décision attaquée : n° 16/05851 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 14 Octobre 2020 Appelant : Monsieur [W] [H] [C] exerçant sous l'enseigne la Tonnelle, représenté par Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588903

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

2021 -Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du RAINCY - RG n°11- 21-000393 APPELANTS Madame [H] [X] Domiciliée chez Maître Julien BOUZERAND [Adresse 2] [Localité 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef46

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Daniel X... ... 13121 AURONS Représenté par : Me Julien BOUZERAND (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P570) APPELANT à : Société PRESSOR 2 Rue de l'Oisans CE 1707 ZI Petite Montagne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e627

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa95ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TRANSPORT SERVICE EXPRESS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60325aadccfbd98ff53c7eb9

Appel

21 février 2018

21 février 2018

[Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] Comparant SCP [A] ET ASSOCIES, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [H] [A], [Adresse 4] [Localité 1] SIRET N° [A] Assistés de Me Julien

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69df1c90cdc6046d474757bb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43641 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae27603bf88a18849cb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMÉE Mme [M] [F] veuve [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a651cdc6046d47b6e225

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Octobre 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mohamad-Nadjiih MAHAMOUDOU de la SELARL JURIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 358 Plaidant : Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162886fdafa129e399518cc

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

cassé partiellement par arrêt de la Cour de Cassation en date du 25 mars 2010 APPELANTE Madame [H] [U] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Julien

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CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00444 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2414e100fed5ecc2ea3

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMÉE SA LA SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX FERROVIAIRES [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91aea

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

.-93340 LE RAINCY Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80e9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f676e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ISOR confirmation Grosse délivrée le 5 4 24 à MeValérie ASSARAF-DOLQUES Me Nicolas MATHE Me Julien BOUZERAND 1CCC AJ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167bc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6353887e513cb5adff94371c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11906 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin

Source officielle

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