A, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

[K] [L] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Kamel ABBAS, avocat

B, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°) de

C, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ;

Vu le recours en appel de Me Kamel ABBAS réceptionnée le 5 novembre 2023.

né le 10 Novembre 1958 à BELLEFONTAINE (ALGERIE) demeurant ..., 59160 LOMME représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Kamel ABBAS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience

A, représenté par Me Kamel Abbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 mars 2022 du préfet de la Seine-Maritime.

[Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Roger CONGOS de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Kamel

LILLE EN DATE DU 27 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE substituant Me Kamel

] C/ SAS ARKADIA TECHNOLOGY Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean François DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 87) Me Katell

Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2020 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2020 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [P] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2020 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier

1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Me Xavier DELACHENAL de la SCP DELACHENAL DELCROIX, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Katell