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347 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00713_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Kemfouet Kengny, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2024 ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparant CA CONSUMER FINANCE ANAP Miniparc de Bordeaux Lac Bat 4 rue du Professeur Lavignolle 33042 BORDEAUX CEDEX non comparant CA CONSUMER FINANCE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00381_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a188486f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

in solidum la SARL Kennedy Transactions et Mme [D] à payer à la SA Wakam la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la SARL Kennedy Transactions

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdae7db040ee27b36c51e58

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

à l'encontre de la société Kennedy Immo.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03805_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par voie de conséquence, la saisine du tribunal administratif de Montpellier a régularisé la réclamation de la société Kennedy 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04848_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La SCI L'Etang, la SARL Kennedy Immo et M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163820b96ce96677bf0fdd9

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/04722 [S] [G] C/ SARL KENNEDY Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaadcdc6046d4738995f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

KENNEDY 17, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b6

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Le 23 février 2003, la société AUTOMOBILES KENNEDY DIFFUSION a déposé plainte avec constitution de partie civile contre Philippe Y... pour escroquerie.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39c0303a1b38839f7ccf

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Avant dire droit sur le montant des condamnations mises à la charge de la société KENNEDY TOURASSE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f102

Appel

22 février 2012

22 février 2012

rendu (e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00425 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Joseph KENGNE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02148_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

La SCI Kennedy interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef8

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

CLINIQUE KENNEDY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue Président Kennedy 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP Jean CALAS, avoué

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0537f394d0f8f6670a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE KENNEDY 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60334da704cdb1bd9f64fa8a

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

La S.A.R.L KENNEDY IMMO est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02225_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2000074 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SCI Kennedy.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e18c25a97f0381f521b

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

KENADY INSTITUT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle TESTE, avocate au barreau de PARIS, C1400 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00390_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A, représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fca6cba8d6158577da9912f

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

KENNEDY IMMO à verser à Madame [V] [F] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la S.C.I. L'ETANG et la S.A.R.L. KENNEDY IMMO aux dépens.

Source officielle

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